RSSF CGPA groupe 2019

CGPA GROUPE – Rapport sur la solvabilité et la situation financière – ANNEXES Page 66 Exercice 2019 Etat S.32.01.22 « Entreprises dans le périmètre du groupe » Calcul de solvabilité dugroupe % de partde capital % utilisé pour l’établissement descomptes consolidés % desdroits de vote Autrescritères Degré d’influence Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe Oui/Non Date de la décisionsi l’article 214 s’applique Méthode utilisée et, encas d'utilisationde lapremière méthode, traitementde l’entreprise LEI/969500XRME9Q0SY8AG05 FRANCE CGPA Entreprise d'assurance non-vie Société d'assurance mutuelle Mutuelle Autorité de contrôle prudentiel etde résolution Oui Méthode 1 :consolidation intégrale LEI/222100JD38Z0CXB7NH67 LUXEMBOURG CGPA Ré Entreprise d'assurance non-vie Société anonyme Non mutuelle Commissariataux Assurances 100,00% 100,00% 100,00% 1 - Dominant Oui Méthode 1 :consolidation intégrale LEI/22210096NFCZ4KKFZD27 LUXEMBOURG CGPA Europe Entreprise d'assurance non-vie Société anonyme Non mutuelle Commissariataux Assurances 100,00% 100,00% 100,00% 1 - Dominant Oui Méthode 1 :consolidation intégrale SC/328286257 FRANCE SAPA Autre Société paractions simplifiée Non mutuelle Autorité de contrôle prudentiel etde résolution 100,00% 100,00% 100,00% 1 - Dominant Oui Méthode 1 :consolidation intégrale Autorité de contrôle Inclusiondans le contrôle de groupe Critèresd’influence Code d’identificationde l’entreprise Pays Code d’identification de l’entreprise Type d’entreprise Forme juridique Catégorie (mutuelle/non mutuelle)

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